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CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)

IDEA Web Concept

Agence de communication WEB - marketing digital

NSIC: 74909274141

Numero d´identification fiscale : BRN 122008771

Son siège se situe au :

IDEA Web Concept

Petite Victoria 42213 Trou D' Eau Douce

Contact : info@idea-web-concept.com

Couriel: info@idea-web-concept.com

Sites : 

www.idea-web-concept-maurice.fr

www.idea-web-concept.com

www.idea-web-concept.fr

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV) 

Applicables à compter du 1er janvier 04.2024

Article 1. DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Idéa Web Concept dénommée aussi prestataires de services et de son client dans le cadre de la vente de ses prestations.

Toute acceptation du devis/bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Les présentes CGV sont publiées sur le site internet www.idea-web-concept.com

Le Client a aussi la possibilité d’imprimer les présentes CGV en cliquant sur le lien « imprimer CGV-IDEA-WEB CONCEPT.

A chaque commande d’une prestation de IDEA WEB CONCEPTt, le Client donne son consentement clair et univoque sur les CGV en vigueur à la date de passation de la commande.

La signature du Client sur le devis, le bon de commande, ou le contrat implique de la part du Client l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document du Client, notamment toute condition générale d’achat, sauf négociation de conditions particulières par le Prestataire de Service.

Les présentes CGV remplacent tout accord, arrangement ou contrat antérieur, écrit ou non, conclu entre les parties et se rapportant au même objet. Toute convention dérogatoire ou complémentaire aux présentes CGV devra être constatée par écrit. Les intitulés des articles des présentes CGV ne figurent que pour plus de commodité et n’affectent en aucune manière le sens des dispositions auxquelles ils font référence. Aucun fait de tolérance par l’entreprise IDEA Web Concept ne saurait constituer une renonciation de sa part à une quelconque des dispositions des présentes CGV.

Lesdites CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par le Prestataire de Service. Dans ce cas, les CGV applicables sont celles qui sont en vigueur sur le site, à la date de la demande de prestation par le Client.

Les présentes CGV entrent en vigueur à la date de signature du Client sur le bon de commande, ou sur le contrat, ou le cahier des charges ou à la date de l’acceptation du devis par le Client.

Article 2: TYPES DE PRESTATIONS

Sans qu’elle soit limitative, l’offre de IDEA Web Concept s’adresse aux particuliers comme aux professionnels. Elle est constituée de prestations sous forme de services, conseils ou abonnements dans les domaines :

• Identité graphique sur tous supports 
• Conception et création de site internet marchand ou non 
• E marketing et conseil web marketing 
• Développement informatique et conseil en développement informatique 
• Hébergement 
• Référencement, audit de référencement et conseil en référencement 
• Gestion de nom de domaine 
• Maintenance de serveur
• Gestion de campagnes de mail
• Gestion de listes de diffusion de campagnes de mail
• – etc…

Les prestations peuvent concerner une mise à disposition d’un savoir-faire, une concession de licence d’exploitation de logiciel ou de brevet, des prestations annexes à l’acquisition d’un logiciel ou d’un progiciel et le suivi de ces derniers, la vente ou la location d’un appareil, un composant ou d’un support informatique, etc.

Tout travail sera planifié dès réception par le Prestataire de services de l’acompte et du bon de commande/devis dûment signé par le Client et le cas échéant, après approbation de la qualité et du caractère complet des données et informations, du matériel ou du produit fourni par le Client. Le Prestataire de services se réserve le droit de refuser toute demande contraire aux bonnes moeurs, à caractère raciste ou diffamatoire.

Tous les fichiers, textes, images, logos, et supports de communication échangés entre le Prestataire de services et le Client seront conservés et archivés par le Prestataire de services pendant une période de 2 ans. Passé ce délai, ils pourront être détruits.

Article 3: BON DE COMMANDE – DEVIS

Toute commande doit être confirmée par écrit et doit identifier sans ambiguïté le nom et, s’il y a lieu, la raison sociale du Client.

3-1) Prise de commande/Devis

Les commandes sont définitives lorsqu’elles ont été confirmées par la signature du bon de commande/devis par le représentant légal du Client ou toute personne dûment mandatée à cet effet.

Par « consommateur final“, est désignée toute personne physique qui opère à des fins étrangères à toute activité d’entreprise ou professionnelle éventuellement pratiquée.

Sauf indication contraire, les offres ou devis du Prestataire de services ne sont valables que pendant un délai d’un mois à compter de leur envoi. Après cette période, le Client doit demander l’établissement d’une offre actualisée par le Prestataire de services.

3-2) Termes et Durée de la prestation

Les termes et la durée de la prestation sont fixés à 1 mois après que le clients à fournis tous documents ou toutes données utiles à la réalisation de la prestation commandée. Plus généralement, il s’engage à faciliter la réalisation de la prestation par le Prestataire de Service. 

Sauf indication contraire de la part du Prestataire de services, les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne commencent à courir que le jour ouvrable de l’approbation par le Prestataire de services de la qualité suffisante et du caractère complet de tous les éléments nécessaires à la réalisation de la commande ou à ses étapes d’avancement et fournis par le Client. 

Les délais d’exécution incombant au Prestataire de services seront automatiquement prorogés si les causes relèvent de cas de force majeure en ce compris les problèmes techniques ou informatiques indépendants de la volonté du Prestataire, ou encore si les causes de retard relèvent de l’inexécution des prestations incombant au Client.

Ces retards d’exécution n’autorisent pas le Client à annuler sa commande ou à réclamer une quelconque indemnité à charge du Prestataire de services.

3-3) Déroulement de la prestation

Le devis signé transmis au Prestataire de Service est irrévocable en tous points pour le Client, sauf acceptation contraire écrite. Toute prestation doit faire l’objet d’un devis, ou d’un cahier des charges, ou d’un contrat signé par le Client. La prestation prend fin à la remise des documents et/ou éléments stipulés sur le devis ou le contrat et fait l’objet d’une facturation.

Toute modification acceptée par écrit par le Prestataire qui est apportée au devis ou au contrat ou au cahier des charges dispense le Prestataire de service de réaliser les prestations dans les délais initialement convenus.

Article 4: DROIT DE RETRACTATION – 

Le droit de rétractation dont bénéficie le consommateur final des présentes CGV concernant uniquement les ventes à distance, et ne peut être exercé sur tout produit personnalisé.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Article 5: PRINCIPES DE CESSION

Le travail fini et réalisé appartient au client, une fois que celui-ci s’est acquitté du paiement des factures dues.

Article 6 : DROITS DE REPRODUCTION ET DE DIFFUSION

La totalité de la production et des droits s’y rapportant, objet de la présente commande, demeure la propriété entière et exclusive de IDEA WEB CONCEPT tant que les factures émises par IDEA WEB CONCEPT ne sont pas payées en totalité par le Client, à concurrence du montant global de la commande et des avenants éventuels conclus en cours de prestation. De façon corollaire, le Client deviendra propriétaire de fait des droits cédés à compter du règlement final et soldant de toutes les factures émises par le Prestataire dans le cadre de la commande.

La livraison éventuelle des sources ou fichiers de travail relatifs à la présente commande ne se fera qu’en cas de nécessité induite par la stricte exploitation de l’oeuvre prévue dans les conditions de cession ou dans un avenant ultérieur.

Le Prestataire se réserve le droit de mentionner sa réalisation pour le Client comme référence et de citer des extraits textuels ou iconographiques des oeuvres concernées dans le strict cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité.

Toute réserve au droit de publicité du Prestataire devra être notifiée et négociée avant la signature du devis et mentionnée sur la facture.

Le Client assume pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels et iconographiques figurant dans la réalisation livrée par IDEA Web Concept, tout comme de l’exploitation qui en sera faite, et notamment de la conformité de cette dernière avec les réglementations en vigueur. Il assure également être propriétaire des droits nécessaires à l’exploitation de tous les éléments créatifs textuels et iconographiques fournis par lui à IDEA WEB CONCEPT dans le cadre de sa mission, et garantit IDEA WEB CONCEPT ou son représentant contre toute plainte tierce relative à la violation des droits de ces éléments.

Article 7 : ENGAGEMENTS DES PARTIES

D’une façon générale, le Client et le Prestataire s’engagent à collaborer activement afin d’assurer la bonne exécution du contrat. Chacun s’engage à communiquer toutes les difficultés dont il aurait connaissance, au fur et à mesure, pour permettre à l’autre partie de prendre les mesures nécessaires.

Toute modification de commande en cours d’exécution, ainsi que tout changement d’utilisation ou de diffusion des créations ou matériels livrés, peut entraîner une révision du prix initialement convenu, sans préjudice du droit du Prestataire de services de s’opposer aux modifications qui porteraient atteinte, le cas échéant, à ses droits de propriété intellectuelle.

7-1) Le Client

Pour permettre au Prestataire de réaliser sa mission, le Client s’engage à :

• établir, le cas échéant, un cahier des charges détaillé qui ne subira plus de modification, sauf accord des parties, après avoir été approuvé par le Prestataire. 
• Dans le cas où des modifications impliqueraient un remaniement substantiel du cahier des charges initial, ces dernières seront facturées en sus du devis initial.
• remettre au Prestataire un bon de commande, ou une confirmation écrite (datée et signée) en conformité avec les termes du barème ou du devis présenté.
• fournir tous les éléments documentaires graphiques et textuels nécessaires à la bonne réalisation du contrat (notamment dans les bons formats exploitables en fonction des supports visés), et signaler au Prestataire tous les éléments qui ne sont pas dans le domaine public en sorte que le Prestataire soit constamment en mesure d’envisager si nécessaire l’acquisition des droits de reproduction y afférant. 

Seule la responsabilité du Client pourra être engagée à ce titre:

• collaborer activement à la réussite du projet en apportant au Prestataire dans les délais utiles toutes les informations et documents nécessaires à la bonne appréhension des besoins et à la bonne exécution des prestations ou en exécutant sa part de travail convenue.
• se conformer strictement aux préconisations techniques et créatives faites par le Prestataire.
• garantir le Prestataire contre toute action qui pourrait lui être intentée du fait du caractère de données ou informations (textes, images, sons) qui auraient été fournies ou choisies par le Client.
• régler dans les délais précis les sommes dues au Prestataire.
• informer le Prestataire d’une éventuelle mise en concurrence avec d’autres Prestataires.

7-2) Le Prestataire

• Au besoin le Prestataire pourra intervenir dans l’élaboration du cahier des charges, conjointement avec le Client.
• Le Prestataire garantit que les créations sont juridiquement disponibles et ne sont pas grevées de droits des tiers pour les utilisations prévues au titre du contrat.
• Le Prestataire s’engage à informer de manière régulière et efficace le Client de l’avancée de la réalisation du contrat et ce, notamment, au travers de validations soumises au Client.
• Si, à la demande du Client, l’exécution du travail est temporairement suspendue, ou si le Client tarde à donner suite aux pièces présentées, une facturation provisoire pourra être établie, au prorata des prestations déjà réalisées par le Prestataire. 
• Au titre de la confidentialité et pendant la durée des présentes et même après leur cessation pour quelque cause que ce soit, le Prestataire s’engage à conserver strictement confidentiel l’ensemble des informations et documents de quelque nature que ce soit relatifs au Client, auxquels il aurait pu avoir accès dans le cadre notamment de l’exécution de la présente mission.
  

Article 8 – LIVRAISON

La livraison est considérée comme réalisée lors de la transmission des fichiers ou documents au Client. Le Prestataire de services se réserve toutefois le droit d’imposer le choix de la plateforme Internet utilisée pour le transfert de fichiers plus volumineux.

Article 9 – PRIX ET FACTURATION

Les prix du Prestataire de services sont ceux en vigueur au jour de l’envoi du Devis au Client. Les prix du Prestataire de services sont libellés en Roupies Mauriciennes et s’entendent HTVA. Le Prestataire de Services fournit ses prestations sous forme de fichiers électroniques sans frais supplémentaires de transmission de fichiers.

Si d’autres modes d’expédition du travail réalisé par le Prestataire sont demandés par le Client, le Prestataire de services se réserve le droit de lui facturer des frais supplémentaires de copie sur d’autres supports numériques ou papiers et les coûts de livraison.

Article 10. RECLAMATIONS

Pour être valable, toute réclamation du Client relative aux créations ou au matériel livré doit être signalée par lettre postale recommandée avec accusé réception au Prestataire de services et être dûment motivée. Aucune réclamation n’est recevable si elle n’a pas été adressée au Prestataire dans les 10 jours calendrier de la livraison au Client du matériel ou fichier commandé.

En tout état de cause, les omissions, erreurs ou vices de conception éventuels qui auraient échappé à la vigilance du Client lors de la présentation des différentes épreuves et/ou au moment de l’approbation définitive du projet ne peuvent être imputés au Prestataire de services qui procédera le cas échéant aux rectifications nécessaires aux frais du Client, ce dernier ne pouvant en aucune façon tirer argument de la découverte de ces erreurs pour postposer le paiement des factures arrivées à échéance.

Article 11. RESPONSABILITE LIMITEE

Le Prestataire de services est tenu par des obligations de moyens, sauf stipulation contraire expresse.

Le Prestataire n’est nullement responsable pour tout retard, malfaçons ou autres défaillances résultant d’une cause de force majeure ou d’évènements occasionnés indépendamment de sa propre volonté ou échappant à son devoir de contrôle (exemples, sans que cette liste ne soit limitative : pannes électriques, défaillance du réseau de télécommunications, maladie, incident de service).

Sauf en cas de dol et de faute lourde dans son chef, le Prestataire de services ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages directs et indirects subis par le Client, tels que le manque à gagner, la diminution de son chiffre d’affaires ou toute autre augmentation des frais généraux, ou encore de la perte ou la dégradation d’originaux ou de données fournis.

Le Client s’engage à ce titre notamment à conserver l’intégralité des originaux de toutes les ressources mises à disposition du Prestataire de services. De plus, le Prestataire de services n’est en aucun cas responsable des défauts causés directement ou indirectement par la faute ou négligence du Client lui-même ou d’une personne agissant pour son compte et/ou en son nom ni d’un tiers.

Article 12. CONFIDENTIALITE 

Le Prestataire de services s’engage à ne divulguer aucune information confidentielle fournie par le Client.

Cette obligation de confidentialité ne concerne pas les informations qui :

• Appartiennent au domaine public au moment de leur transmission, ou sont successivement connues par le public sans faute du Prestataire de services ;

• Ont été découvertes ou créées par, ou étaient en possession du Prestataire de services avant la transmission par le Client ;

• Ont été obtenues par le Prestataire de services par des moyens légitimes d’autres sources que le Client.

• Sont divulguées par le Prestataire de services avec l’approbation écrite du Client.

Article 13 : HONORAIRES

13-1) Le calcul des honoraires

Les honoraires de IDEA WEB CONCEPT se calculent sur une base horaire ou sur une base journalière et ne comprennent pas les frais.

La rémunération horaire est variable entre 2500Rs HT et 5000Rs HT en fonction de différents critères:

• l’expérience du Prestataire de service,
• la complexité spécifique de la mission,
• son degré d’urgence,
• l’importance de l’enjeu

Au niveau des frais de IDEA WEB CONCEPT, ceux-ci se décomposent en plusieurs rubriques définies dans les présentes CGV et distinguant globalement les frais de dactylographie, secrétariat, poste, téléphone, déplacements, archivage, et autres frais comme visés à l’article 13-4) des présentes CGV, etc…

Une formule d’abonnement est également envisageable avec le Client. L’abonnement peut être annuel ou par projet lui assurant un volume prévisionnel d’heures de travail pour la réalisation de Prestations qui ne présentent pas de caractéristiques exceptionnelles ou particulières, en contrepartie d’un engagement de la part du Client d’utiliser ce volume prévisionnel ou de régler les honoraires correspondant à ce volume prévisionnel. Dans ce cas, les honoraires sont fixés par application de taux horaires réduits par rapport aux taux horaires normalement appliqués, en considération du volume horaire en cause. En principe, l’abonnement est payable par mensualités, au début de chaque mois. Un mois avant la date de l’expiration de l’abonnement, IDEA Web Concept et le Client examinent les conditions de son éventuelle reconduction. 

Le Client peut mettre fin à l’abonnement avant le terme convenu à condition de prévenir IDEA WEB CONCEPT au moins un mois avant cette fin. 

Dans ce cas, la totalité des sommes versées à IDEA Web Concept au titre de l’abonnement demeure définitivement acquise à IDEA WEB CONCEPT. 

L’abonnement donne toujours lieu à l’émission par IDEA WEB CONCEPT d’une lettre de mission qui fixe les Prestations que IDEA WEB CONCEPT s’engage à remplir dans le cadre de l’abonnement, le montant de l’abonnement, les taux horaires de référence, les conditions de paiement et les modalités de traitement des disparités, en plus ou en moins, entre les prévisions de l’abonnement et les Prestations effectivement réalisées.

13-2) Paiement des frais et honoraires

Les frais et honoraires doivent être réglés au plus tard à l’échéance du mois qui suit la facturation. Le Prestataire demandera le paiement d’un acompte de 70% du montant total Hors Taxes lors de la commande avant d’entamer sa mission. 

13-3) Retard de paiement

Tout retard de paiement au-delà de 30 jours à compter de la date d’émission de la facture ou la note de droits d’auteurs, entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable des intérêts de retard conventionnels calculés au taux de 1% par mois entamé de retard avec un minimum de 2000Rs. 

La facture impayée à l’échéance sera, en outre, majorée de plein droit et sans mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire de 15 % du montant resté impayé à titre de dommages et intérêts.

13-4) Frais annexes

Les fournitures, telles que composition typographique, impressions laser en couleur, et tous éléments nécessaires à la réalisation du travail ne sont pas compris dans le montant des honoraires de création. Les déplacements nécessaires à la bonne réalisation du contrat pourront également être facturés au Client.

13-5) Solidarité

Si la facture est établie au nom d’un tiers à la demande du Client, le Client et le tiers sont tenus solidairement responsables par rapport à IDEA WEB CONCEPT ou son représentant qui ne donne en aucun cas son approbation pour le transfert de dettes par le Client. Ils sont responsables pour le paiement et l’exécution des obligations prévues par les présentes CGV.

13-6) Clause résolutoire expresse

Les parties conviennent expressément que les dispositions du présent article 13-6) forment une clause résolutoire expresse.

Sans préjudice de son droit à une indemnité, IDEA WEB CONCEPTou son représentant se réserve le droit de résilier ou d’annuler à tout moment la commande du Client ou de mettre fin à sa mission sans l’envoi d’une mise en demeure préalable et sans passer par la voie de la justice, en cas de manière générale, de non- respect du Client de ses engagements, et de manière particulière, de non-paiement d’une facture à son échéance, de protêt, d’un effet de commerce même non accepté, de toute demande de concordat amiable ou judiciaire, de toute demande de sursis de paiement même non officielle ou de tout autre fait pouvant impliquer l’insolvabilité du Client.

Article 14: DROITS DE PUBLICITÉ

Au titre du droit moral du Prestataire sur sa création, le Client autorise le Prestataire à faire mention de cette création comme exemple des réalisations du Prestataire sur les documents commerciaux et publicités de ce dernier. Il est convenu qu’en cas d’opération spécifique du Client, et uniquement dans le cadre de la bonne marche de son activité, le Client pourra demander un délai de confidentialité au Prestataire qui ne pourra s’appliquer que sur acceptation de ce dernier.

Article 15: RUPTURE DU CONTRAT

15-1) Clause de dédit

Le Client qui décide de rompre unilatéralement le contrat avant son terme, et ce, en dehors de toute violation de ses obligations contractuelles, il sera tenu de payer une indemnité de dédit en guise de contrepartie expresse du droit de résiliation exercé. Le montant de l’indemnité de dédit est un forfait de 50 % du prix de vente, quel que soit le moment de la résiliation.

15-2) Clause pénale

A défaut de respecter ses obligations contractuelles, le Débiteur de l’obligation sera tenu de payer une somme égale au montant des échéances impayées au jour de la résiliation majorée d’une clause pénale de 12% et des intérêts de retard.

15-3) Autres effets de la résiliation anticipée

Sans porter préjudice aux articles 15-1) et 15-2), en cas de résiliation anticipée du Contrat, le Client s’engage formellement à régulariser et rétribuer les montants relatifs au calendrier en cours, aux travaux réalisés ou en cours de réalisation, ainsi qu’aux services complémentaires effectués.

A titre tout à fait exceptionnel, le Prestataire de services pourra proposer de convertir la commande initiale en une commande visant d’autres prestations entrant dans le champ de ses compétences.

Mentions légales

Droits d’auteur et lien hypertexte

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de toute autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation de l’éditeur une contrefaçon. 

La création de liens hypertextes vers le site « http://www.idea-web-concept.com, www.idea-web-concept.fr et www.idea-web-concept-maurice.com » est soumis à la gérance (IDEA Web Concept.

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A propos

DEA Web Concept

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IDEA Web Concept

Petite Victoria 42213 Trou D' Eau Douce

Contact : info@idea-web-concept.com

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV) / terms in english

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Terms and Conditions of IDEA Web Concept ( Last version 10.01.2024)

1.1 General Overview 

These Terms and Conditions ("Agreement") are entered into by and between IDEA Web Concept ("the Agency") and the Client ("the Client") as of the date of signing. By engaging the services of IDEA Web Concept, the Client agrees to abide by the terms outlined in this Agreement.

1.2 Scope of Work The Agency will provide services as outlined in the signed project proposal, which may include but are not limited to website design and development, social media management, content creation, and analytics reporting. Any additional work beyond the agreed scope will require a signed change request and may incur additional charges.

1.3 Change Request Process:

• Clients must submit a written request for additional work.
• The agency will provide a cost estimate and updated timeline.
• Work will only begin once the change request is approved in writing

"Any changes or additions to the scope of work outlined in this agreement will require a written change request. The agency reserves the right to charge additional fees for out-of-scope work at an hourly rate of 30 € or a flat rate determined per task."

1.4 Examples of Out-of-Scope Items:

• Major design changes after approval of mockups
• Additional pages, features, or platforms not listed in the deliverables
• Rewriting or editing client-provided text
• Extensive bug fixes for third-party integrations etc.

2. Engaging Services

• Receiving Proposals: The Agency will provide a detailed proposal outlining the project scope, deliverables, timeline, and pricing. The proposal is valid for a period of thirty (30) days unless otherwise specified.
• Accepting Proposals: The Client must confirm acceptance of the proposal in writing (e.g., email or signed agreement, or initial payment) before the Agency begins work. Acceptance of the proposal constitutes agreement to these Terms and Conditions.
• Payment or Deposit: Upon acceptance of the proposal, the Client is required to make an initial payment or deposit as specified in the proposal (typically 70% of the total project cost). Work will commence only after receipt of the agreed payment.

"By accepting the proposal and making the initial payment, the Client acknowledges and agrees to these Terms and Conditions and the project scope outlined in the proposal. »

3.1 Approval and Revision Process

• Revision Limits:
  The agency provides up to two rounds of revisions for each deliverable as part of the agreed scope. Additional revisions beyond this limit will incur additional charges, which will be communicated and agreed upon in writing before proceeding.
• Approval Deadlines:
  The client is required to review and approve deliverables within 5 business days of submission. Failure to provide feedback or approval within this timeframe will be considered as deemed approval, and the project will proceed to the next phase.
• Silence as Approval:
  In the absence of client feedback or communication within the specified approval period, the agency will assume that the deliverable is approved as submitted. This deemed approval is final, and further changes will be considered additional revisions subject to extra fees.
• Revision Process:
  Revisions must be clearly communicated in writing, detailing specific changes or adjustments. The agency reserves the right to determine the feasibility and impact of requested changes on the project timeline and budget.

3.2 Force Majeure

• The agency shall not be held liable for delays or non-performance of its obligations due to events beyond its reasonable control. These events include but are not limited to:
• Natural disasters (e.g., earthquakes, floods, hurricanes)
• Pandemics, epidemics, or public health emergencies
• War, terrorism, or civil unrest
• Government regulations, strikes, or industrial actions
• Power outages, internet disruptions, or technical failures outside the agency's control

• In the event of such circumstances, the agency will notify the client promptly and make reasonable efforts to mitigate the impact on the project timeline. Both parties may agree to extend deadlines or adjust the scope of work as needed.
• If the force majeure event persists beyond 30 days, either party may terminate the agreement with written notice. In such cases, the client will be invoiced for work completed up to the termination date.

4.1. Client Responsibilities

• Timely Provision of Materials: The Client must provide all necessary materials (e.g., logos, images, text, branding guidelines) within the timeline specified in the project proposal. Delays may affect the delivery timeline.

• Feedback and Approvals: The Client must review and approve deliverables within five (5) business days of receipt. Lack of response will be deemed as approval.

• Accurate Content: The Client is responsible for ensuring the accuracy and legality of all materials provided to the Agency.

• Proactive Engagement: The Client must actively participate in the project by responding to communications, attending scheduled meetings, and providing timely feedback. Failure to engage within 15 business days after signing the contract or first payment will result in a "standstill fee" of 10% of the project value to cover the Agency's administrative and scheduling costs.
• Accuracy of Translations: If the Client provides translated text, the Client is solely responsible for ensuring the accuracy and appropriateness of the translations. The Agency will not be held liable for any errors, misunderstandings, or issues arising from incorrect or inappropriate translations provided by the Client.

• Provision of API Codes: For online shopping websites, the Client is responsible for obtaining and delivering valid API codes from their bank to enable integration with credit card payment systems. The Agency is not responsible for invalid, incorrect, or technically insufficient API codes provided by the Client.

• Notice of License Termination: For website connections to Google (cloud technology), the Client must provide a written notice by registered mail at least three (3) months before the end of the licensing period (e.g., 6 months, 12 months, 24 months, or 36 months, as specified in the contract). Failure to provide this notice will result in the automatic renewal of the contract for the same period specified in the original contract or bill.

"The Client agrees to provide written notice via registered mail at least three (3) months prior to the expiration of the licensing period for website connections to Google (cloud technology). If no notice is received, the contract will automatically renew for the same duration as the original agreement. »

4.2. Provision of Materials

• The client is responsible for delivering all required assets, such as:
• Text Content: Product descriptions, website copy, company profiles, etc.
• Images and Media: Logos, high-quality product photos, videos, branding assets.
• Brand Guidelines: Fonts, colors, design rules, or other branding specifications.

• Deadline: Specify a firm deadline for these materials (e.g., "All materials must be provided within 10 business days of project commencement »).

"The client must supply all required materials by the agreed deadline. Failure to do so may result in delays and additional costs."

4.3. Timely Feedback and Approvals

• Review Timeframe: Set a maximum period for client reviews and feedback (e.g., "Feedback must be provided within 5 business days after receiving drafts").
• Approval Process: Clarify that work will proceed to the next stage only after explicit approval of deliverables.

"If the client fails to provide feedback or approval within the specified timeframe, the deliverables will be considered approved, and the project timeline will proceed as scheduled."

4.4. Communication

• Point of Contact: The client must designate a single point of contact to streamline communication and decision-making.
• Response Time: Specify expected response times for emails, calls, or queries (e.g., "The client agrees to respond to communication within 2 business days").

"The client agrees to appoint a primary point of contact who will be responsible for all communications. Delays in responses may impact project timelines."

4.5. Adherence to Payment Schedule

• Clients must adhere to the agreed payment terms and deadlines.
• State that work may pause if payments are delayed.

"The client agrees to adhere to the payment schedule outlined in this agreement. Delayed payments may result in project suspension until outstanding balances are cleared."

4.5. Access to Necessary Accounts and Tools

• Access: The client must provide access to any required platforms or accounts, such as:

Social media accounts (Facebook, Instagram, LinkedIn, etc.).

Website hosting and domain control panels.

Analytics tools (Google Analytics, Meta Business Suite, etc.)

• Credentials Security: Clients must ensure credentials are accurate and up-to-date.

"The client is responsible for granting the agency access to all necessary accounts and tools to perform the work. Any delays in providing access may impact the project timeline."

4.6. Testing and Feedback

• Clients must test delivered work (e.g., website functionality, campaign drafts) and provide timely feedback.

"The client agrees to review and test all deliverables promptly and report any issues within 5 business days."

4.7. Compliance with Legal and Ethical Standards

• The client must ensure that all provided content (e.g., images, text) is legally compliant and does not infringe copyrights or intellectual property.

"The client confirms that all materials provided are legally owned or licensed and that the agency is not liable for any legal disputes arising from their use."

4.8. Timely Decision-Making

• Clients must make decisions within a specified period to avoid project delays.

"The client agrees to make necessary decisions regarding the project within the agreed timelines to ensure progress. Failure to do so may result in adjusted deadlines and additional charges."

4.9. Collaboration on Marketing Campaigns

• Clients should participate actively in campaigns, including:
• Approving schedules and content.
• Engaging with audiences (e.g., responding to inquiries).

"The client agrees to collaborate actively on marketing efforts, including timely approvals and participation in campaign-related activities."

4.10. Responsibility for Third-Party Costs

The client must cover costs for third-party services, such as:

Paid ad budgets (e.g., Google Ads, Facebook Ads).

Stock images, fonts, or software licensing.

"The client agrees to cover all third-party expenses required for the project unless otherwise specified in this agreement."

4.11. Confidentiality

Clients should maintain confidentiality regarding the agency's work and methods during and after the project.

"The client agrees to keep all agency work, proposals, and methods confidential and not disclose them to third parties without prior consent."

4.12. Consequences of Non-Compliance

• Clearly outline repercussions for failure to meet responsibilities:

Additional fees for delays.

Adjusted project timelines.

Possible termination of the agreement.

"If the client fails to meet the agreed responsibilities, the agency reserves the right to extend timelines, charge additional fees of 10 %, or terminate the agreement with written notice. »

4.13. Responsibility for Payment Gateway Setup

• Providing Bank API Information:

The customer is responsible for obtaining all necessary API codes, credentials, and documentation from their chosen bank or payment service provider (PSP).

The customer must liaise directly with the bank to resolve any issues related to API availability or functionality.

"The customer is solely responsible for obtaining all required API codes, documentation, and permissions from their bank to enable the integration of the online payment system. The agency cannot proceed without these materials."

4.14. Alternative Payment Options

• Exploring Other Providers:

If the customer’s bank cannot deliver the necessary API, the customer must promptly choose an alternative payment gateway provider that supports the required functionality.

The customer is responsible for any additional costs associated with using a different provider (e.g., setup fees, transaction fees).

"If the customer’s bank cannot provide the necessary API or integration support, the customer agrees to identify and engage an alternative payment gateway provider at their own expense."

4.15. Timely Provision of Required Information

Deadlines for Deliverables:

Set a clear timeline for the customer to provide necessary credentials and documentation.

If delays occur, the project timeline and associated costs may need adjustment.

"The customer must provide all required API codes, access credentials, and documentation within 10 business days of the project start date. Failure to do so may result in project delays and additional charges."

4.16. Payment System Selection

Compatibility Responsibility:

The customer must ensure their bank or chosen payment gateway is compatible with the website’s platform and meets legal and regulatory requirements for online transactions.

The customer must inform the agency of any unique technical requirements related to the bank’s integration process.

"The customer is responsible for ensuring that their bank or payment gateway provider is compatible with the selected website platform and meets all regulatory requirements."

4.17. Third-Party Costs and Fees

• Covering Associated Expenses:

The customer is responsible for all costs associated with the bank or payment gateway, including transaction fees, setup charges, and subscription costs.

"The customer agrees to bear all costs associated with the payment gateway setup and usage, including bank or third-party fees."

4.18. Legal and Compliance Responsibilities

• Adherence to Regulatory Standards:

The customer must ensure that their chosen bank or payment gateway complies with local, regional, and international regulations (e.g., PCI DSS for credit card payments).

"The customer is responsible for ensuring that the payment gateway and bank comply with all relevant legal and regulatory requirements. The agency is not liable for any non-compliance issues."

4.19. Support for Testing and Troubleshooting

• Active Participation:
• The customer must work with their bank to resolve any integration issues that arise during testing.
• The customer is responsible for providing the agency with technical support contacts at their bank.

"The customer must ensure the availability of technical support from their bank to assist with troubleshooting and resolving integration issues during the testing phase."

4.20. Indemnification

• Liability for Banking Failures:

If the bank or payment gateway fails to provide a functional API or integration support, the customer agrees to indemnify the agency against delays, additional costs, or project disruptions.

"The customer agrees to indemnify the agency against any delays, additional costs, or project disruptions arising from the bank’s inability to provide functional API codes or integration support."

4.21. Decision-Making in Case of Deadlock

• Switch to Manual Payment Solutions:
• If no API solution is available, the customer must decide on an alternative payment method (e.g., manual invoicing, cash-on-delivery) or an interim payment processor.

"In the event that no API solution is available, the customer agrees to implement an alternative payment method until a functional solution can be established."

4.22. Project Timelines and Delays

• Impact of Delays on the Agency’s Work:
• The customer must understand that any delay in obtaining the necessary API codes or resolving integration issues will affect the project timeline and may incur additional fees.

5. Ownership and Intellectual Property

• Agency-Owned Assets: The Agency retains ownership of proprietary tools, templates, and software used in the project. The Client is granted a non-exclusive license to use deliverables solely for the purposes outlined in the agreement.

• Agency-Owned Assets:

The agency retains ownership of all original photos, videos, and illustrations created specifically for the project unless otherwise agreed upon in writing.

The client receives a limited license to use these assets strictly for the purposes outlined in the agreement.

"The agency retains ownership of all original photos, videos, and illustrations created during the project. The client is granted a non-exclusive, non-transferable license to use these assets solely for the purposes defined in this agreement."

• Client-Supplied Materials: The Client warrants that all materials provided are free from copyright infringement and grants the Agency a license to use them for the project.

• Agency Retains Ownership: The agency retains ownership of the original software, tools, and frameworks it uses to create the website, including proprietary or licensed software.

• Limited Access for Clients: Clients may only access the final product (e.g., the website) and not the underlying software or tools unless explicitly agreed upon.

"The agency retains full ownership of all original software, tools, and frameworks used in the creation of the website. The client is granted access only to the final deliverables as specified in the agreement."

5.1 Licensing of Proprietary Software

• Licensing Agreement: If the agency uses proprietary software to create the website, the client may be granted a license to use the software only for the specific purpose of maintaining or updating the website.

• No Transfer of Ownership: The license does not transfer ownership of the software to the client.

"The client is granted a non-exclusive, non-transferable license to use the agency’s proprietary software for the operation and maintenance of the website. Ownership of the software remains with the agency. »

5.2. Use of Third-Party Software

• Responsibility for Licensing Costs: If the agency uses third-party software to build the website (e.g., plugins, themes, CMS systems), the client must bear the cost of any licensing or subscriptions required for ongoing use.

• No Access Beyond Licensing Scope: Clients cannot access or modify third-party software beyond the scope defined by the licensing terms.

"The client is responsible for maintaining all third-party software licenses required for the website’s functionality. The agency is not liable for any interruptions caused by the client’s failure to renew or maintain these licenses."

5.3. Access to Development Tools

• Restricted Access: Clients do not have the right to access development tools, source code repositories, or agency-specific platforms unless explicitly agreed.
• Agency Proprietary Tools: Tools developed internally by the agency remain the agency’s intellectual property, even if used in the project.

"The client does not have access to the agency’s development tools, source code repositories, or proprietary platforms used during the creation of the website, unless explicitly stated in writing."

5.4. Post-Delivery Rights

• Access to Final Files: The client may be granted access to website files necessary for operation (e.g., HTML, CSS, images) but not the original project files or software environment.
• Additional Fees for Software Access: If the client requests access to the original software or project files, the agency may charge additional fees for transfer, setup, and licensing.

"Upon full payment, the client will receive access to the final website files necessary for operation. Access to original project files or software environments is subject to additional fees and written agreement."

6. Security and Confidentiality

• Protection of Tools and Processes: The agency’s tools, software, and processes are considered trade secrets and must be protected from unauthorized access or distribution.
• Non-Disclosure Agreement (NDA): Clients may be required to sign an NDA to prevent sharing or misuse of software or tools.

 "The client agrees not to share, distribute, or replicate any proprietary tools or software used by the agency for the creation of the website. Unauthorized access or distribution will result in legal action."

7. Maintenance and Updates

• Ongoing Use of Software: If the agency retains responsibility for maintaining or updating the website, it has the right to continue using its software and tools without transferring them to the client.
• Dependency on Agency Tools: The client acknowledges that certain website functions may depend on agency tools or systems, which cannot be modified without the agency’s involvement.

The client acknowledges that specific functionalities of the website depend on tools and systems owned by the agency. These functionalities cannot be altered or replicated without the agency’s written consent."

8. Intellectual Property Rights

• Agency-Created Content: Any software, scripts, or tools developed by the agency during the project remain the agency’s intellectual property unless otherwise agreed.
• No Reverse Engineering: Clients are prohibited from reverse-engineering or replicating the agency’s software.

"All software, scripts, or tools created by the agency for the project are the agency’s intellectual property and cannot be reverse-engineered, copied, or modified without prior written approval."

9. Termination or Breach

• Revocation of Access: If the client terminates the contract or breaches terms, the agency has the right to revoke access to software or tools provided during the project.
• Data Protection: The agency may retain backups of work but cannot delete client-specific data without written consent.

"In the event of contract termination or breach, the agency reserves the right to revoke access to any software, tools, or environments provided during the project, while ensuring the client retains access to final deliverables as agreed."

10. Dispute Resolution

• Clarification of Rights: In case of disputes over access or ownership, both parties agree to mediate or arbitrate before escalating to legal proceedings.

"Any disputes regarding access to or ownership of software and tools used in the project will be resolved through mediation or arbitration as per the governing laws outlined in this agreement. »

11. Payment Terms

• Deposit and Milestones: A deposit of 70% of the total project cost is required before project commencement. The remaining balance will be payable upon completion of the project or as per milestone payments outlined in the proposal.
• Late Payment Penalties: Invoices must be paid within fifteen (15) days of issuance. Late payments will incur a penalty of 5% of the outstanding balance per month.
• Conditional Ownership: The Agency retains ownership of all deliverables until full payment is received.
• 
  

12. Publishing and Delivery

• Hosting and Domain Access: The Client must provide access to hosting and domain accounts as needed for publishing. Delays in access may impact delivery timelines.
• Final Approvals: The Agency will only publish the website or content after receiving written approval from the Client.
• Backups and Security: The Agency will implement initial backups and basic security measures but is not responsible for ongoing maintenance unless a separate agreement is signed.

13. Post-Delivery Support

• Bug Fixes: The Agency will address minor bugs and errors reported within thirty (30) days of delivery at no additional charge.
• Ongoing Support: Additional support services will be provided at the Agency’s standard hourly rate.

14. Confidentiality and Data Protection

• Confidential Information: Both parties agree to maintain the confidentiality of proprietary or sensitive information shared during the project.
• Data Compliance: The Agency will comply with all applicable data protection regulations, including GDPR, for any personal data processed.

15. Agency Responsibilities

• Quality of Deliverables: The Agency will provide professional, high-quality deliverables as outlined in the project proposal.

• Timely Communication: The Agency will respond to client inquiries and communications within a reasonable timeframe, typically within 3-4 business days.

• Adherence to Deadlines: The Agency will make every effort to meet project deadlines as outlined in the agreement, provided the Client fulfills their responsibilities in a timely manner.
• Technical Support: The Agency will assist with technical issues related to the project within the agreed scope, including initial troubleshooting and resolution of bugs reported within 30 days of delivery.
• Confidentiality: The Agency will maintain the confidentiality of any sensitive information provided by the Client and ensure it is not disclosed to third parties without prior written consent.
• Compliance: The Agency will ensure that all deliverables adhere to applicable legal and ethical standards.

• Right to Withhold Access: If the Client ceases cooperation or fails to meet payment obligations, the Agency reserves the right to withhold direct access to the website, including features for changing text, pictures, and other elements, until the issues are resolved.

16. Performance Disclaimer
Our agency provides professional website design, e-commerce development, social media content creation, and integration services with platforms such as Booking.com, Airbnb, and TripAdvisor. However, we do not guarantee specific rankings on search engines (e.g., Google) or visibility on third-party platforms, as these depend on external algorithms, policies, and competition beyond our control.

17. Platform Policies and Algorithms
Platforms like Booking.com, Airbnb, TripAdvisor, and Google use proprietary algorithms to determine visibility and rankings. Our role is to optimize your website or listing for better performance, but rankings or visibility outcomes are not guaranteed as they are influenced by external factors such as:

• Market competition
• Platform-specific changes
• User behavior and preferences
• Paid advertising budgets (where applicable)

Ongoing Optimization
Our services include initial optimization based on best practices for SEO and platform integration. For sustained results, ongoing efforts such as content updates, paid promotions, and active management may be necessary. These services can be provided under a separate agreement.

Customer Responsibility
The client understands and agrees that success in visibility or rankings depends on various factors, including the quality of content, frequency of updates, customer reviews, and engagement levels. We encourage regular collaboration to ensure optimal results.

Limitations of Liability
The agency is not liable for any perceived or actual loss of business due to rankings or visibility issues on third-party platforms. Any claims regarding visibility or rankings must be directed to the respective platform.

Performance Reporting
Upon request, we can provide detailed performance reports highlighting the efforts made to enhance visibility and the measurable outcomes achieved. This ensures transparency and enables informed decision-making.

18. Liability and Indemnification

• Limitation of Liability: The Agency’s total liability for any claims related to this Agreement shall not exceed the total fees paid by the Client.

• Indemnification: The Client agrees to indemnify and hold harmless the Agency from claims arising from the use of deliverables, including copyright infringement or misuse of third-party assets.

• Protection Against Defamation: The Client agrees not to make false or defamatory statements about the Agency or its employees in any public or private forum, including social media platforms. Any such actions will be considered a material breach of this Agreement.

• Clarification of Services: The Client acknowledges that only the services explicitly mentioned in the signed proposal, offers, or invoices are included. Any interpretations of additional services not clearly listed will not be considered part of this Agreement.

• Technical Downtime and Server Issues: The Client acknowledges that interruptions to the website due to server maintenance, technical issues, internet cable disruptions (e.g., affecting regions like islands), or other external technical problems are beyond the Agency’s control. The Agency is not liable for such interruptions but will assist in coordinating with the hosting provider to resolve the issue where possible.

"The Agency is not responsible for website interruptions caused by server maintenance, technical server issues, internet cable disruptions, or other external technical problems. The Agency will, however, provide reasonable support to assist in resolving these issues where possible."

19. Dispute Resolution

• Mediation and Arbitration: Any disputes will first be submitted to mediation. If mediation fails, disputes will be resolved through binding arbitration under the laws of Mauritius.
• Attorney Fees: The prevailing party in any dispute shall be entitled to recover reasonable attorney fees and costs.

20. Termination

• Termination by Phone Call: If the Client decides to terminate the project via verbal communication, such as a phone call, the termination must be confirmed in writing (e.g., email or signed document) within five (5) business days. Without written confirmation, the Agency reserves the right to continue work as scheduled.

• Termination by Agency: The Agency may terminate the agreement for non-payment, breach of terms, or in cases where the Client exhibits aggressive behavior or imposes unacceptable working conditions. In such cases, the Agency reserves the right to cease work immediately and invoice the Client

21. Project Stoppage or Termination

If the client decides to stop the project, and the technical and creative aspects are largely or fully realized, the following terms will apply:

• The client is obligated to pay the full amount of the agreed project cost without any reduction in price, as the majority of the work has been completed and resources allocated.
• The agency retains the right to decide whether to continue with or terminate further cooperation. This decision will be based on the client’s adherence to payment obligations and communication standards.

« Stopping the project midway without proper adherence to the agreed terms results in significant resource wastage and financial implications for our agency, which cannot be accommodated. »

22. Portfolio and Credits

• Portfolio Use: The Agency reserves the right to showcase the project in its portfolio and promotional materials unless the Client explicitly requests otherwise in writing.
• Agency Credit: The Agency may include a small credit link in the website footer.

23. Entire Agreement This Agreement constitutes the entire understanding between the parties and supersedes all prior agreements. Any amendments must be made in writing and signed by both parties.

24. Governing Law This Agreement shall be governed by and construed in accordance with the laws of Mauritius.

Politique de Confidentialité / Utilisation des cookies / condition d´utilisation

1 / Champ d’application

IDEA Web Concept accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel, ainsi qu’au respect des dispositions légales en la matière.

Le Règlement Européen relatif à la protection des données personnelles retient que les données personnelles doivent être traitées de façon licite, loyale, et transparente. Ainsi, cette politique de confidentialité (ci-après « Politique ») a pour objectif de vous fournir une information simple, claire sur les traitements de données à caractère personnel vous concernant, dans le cadre de votre navigation et des opérations réalisées sur notre site Internet.

2 / Responsable de traitement

Dans le cadre de votre activité sur le sites:

https://www.idea-web-concept.com

https://www.idea-web-concept-maurice.fr

nous collectons et utilisons, des données personnelles en lien avec vous, personnes physiques (ci-après « personne concernée »).

Pour l’ensemble des traitements, IDEA Web Concept,

DEA Web Concept

Agence de communication WEB - marketing digital

NSIC: 74909274141

Numero d´identification fiscale : BRN 122008771

Petite Victoria 42213 Trou D' Eau Douce

Contact : info@idea-web-concept.com

détermine les moyens et les finalités du traitement. 

Ainsi, nous agissons en tant que responsable de traitement, au sens de la réglementation relative aux données personnelles, et notamment du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

3 / Quelles données collectons-nous et comment ?

En utilisant notre site internet, vous nous transmettez un certain nombre d’informations à votre sujet dont certaines sont de nature à vous identifier (« données personnelles »). C’est le cas lorsque vous naviguez sur notre site ou lorsque vous remplissez des formulaires en ligne.

La nature et la qualité des données personnelles collectées à votre sujet varient selon les relations que vous entreprenez avec IDEA Web Concept dont les principales sont :

• Données d’identification : cela comprend toute information qui nous permettrait de vous identifier, telles que votre nom, prénom, numéro de téléphone, et adresse mail. Nous sommes également amenés à collecter le nom de votre société.
• Données de connexion : Nous collectons votre adresse IP à des fins de maintenance et de statistiques.
  
• Informations relatives à votre navigation : en navigant sur notre site web, vous interagissez avec lui. Par conséquent, certaines informations relatives à votre navigation sont collectées.
• Données recueillies auprès des tiers : les données que vous avez accepté de partager avec nous ou sur les réseaux sociaux accessibles au public et/ou que nous pourrions collecter à partir d’autres bases de données accessibles au public.
• Documents de natures différentes (PDF, format Office, Image) avec des titres, des contenus, des noms de dossier, ou des informations liées à un document, telles que des commentaires écrits dans les documents, des dates d’alertes et de rappel. Ces documents peuvent notamment être le CV et la lettre de motivation.

4 / Pourquoi collectons-nous vos données personnelles et comment ?

Formulaire de recrutement

• Données personnelles collectées : Nom, Prénom, Numéro de téléphone, Adresse mail, CV et lettre de motivation
• Bases légales : Relation pré-contractuelle
• Durées de conservation : 2 ans

Formulaire de contact

• Données personnelles collectées : Nom, Prénom, Poste, Société, Numéro de téléphone, Adresse mail, Nature de l’échange
• Bases légales : Intérêt légitime
• Durées de conservation : 2 ans
• Gestion de la relation commerciale
• Données personnelles collectées : Nom, Prénom, Société, Numéro de téléphone, Adresse mail et toute information donnée lors des échanges
• Bases légales : Relation pré-contractuelle
• Durées de conservation : 2 ans

Opérations de prospection commerciale

• Données personnelles collectées : Nom, Prénom, Société, Numéro de téléphone, Adresse mail et toute information donnée lors des échanges
• Bases légales : Intérêt légitime
• Durées de conservation : 2 ans

Newsletter

• Données personnelles collectées : Adresse mail
• Bases légales : Consentement
• Durées de conservation : 2 ans

5 / Partageons-nous vos données personnelles ?

Nous pouvons être amenés, pour certaines finalités de traitement, à partager vos données à nos prestataires auxquels nous faisons appel pour réaliser un ensemble d’opérations et tâches, en notre nom : Worldsoft AG

Cependant, ce partage de données n’est réalisé qu’après avoir obtenu votre consentement, ou que cela est nécessaire à l’exécution de notre contrat avec vous. En outre, ne leur sont communiqués que les informations dont ils ont besoin pour la réalisation du service. Il leur est également demandé de ne pas utiliser les données pour des finalités autres que celles initialement prévues. Nous mettons tout en œuvre pour nous assurer que ces tiers préservent la confidentialité et la sécurité de vos données.

Vos données personnelles peuvent aussi être partagées à d’autres services de IDEA Web Concept, tel que : Service commercial et Service Marketing.

Enfin, vos données peuvent aussi être transmises aux autorités légales ou réglementaires, afin de respecter nos obligations légales.

Dans ces deux derniers cas, tout comme les prestataires, seules les données nécessaires sont fournies. Et nous mettons tout en œuvre pour conserver leur confidentialité et leur sécurité.

Nous ne vendons pas vos données.

6 / Vos données sont-elles transférées vers des pays tiers ?

IDEA Web Concept s’efforce de conserver les données personnelles en France, ou du moins au sein de l’Espace Économique Européen (EEE). Toutefois, il est possible que les données que nous recueillons lorsque vous utilisez notre plateforme ou dans le cadre de nos services soient transférés dans d’autres pays, par exemple si certains de nos prestataires sont situés en dehors de l’Union Européenne.

• En cas de transfert de ce type, nous garantissons que le transfert est effectué :
• Soit vers un pays assurant un niveau de protection adéquat, c’est-à-dire un niveau de protection équivalent à ce que les réglementations européennes exigent ;
• Soit qu’il est encadré par des clauses contractuelles types ;
• Soit qu’il est encadré par des règles internes d’entreprise.

7 / Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous conservons vos données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle nous détenons ces données, afin de répondre à vos besoins ou pour remplir nos obligations légales.

Les durées de conservation varient en fonction de plusieurs facteurs, tels que :

• Les besoins des activités de IDEA Web Concept
• Les exigences contractuelles
• Les obligations légales
• Les recommandations des autorités de contrôle
• Les durées de conservation sont détaillées dans le tableau des traitements effectuée ci-dessus.

8 / Comment garantissons-nous la sécurité de vos données ?

IDEA Web Concept s’engage à protéger les données personnelles que nous collectons, ou ce que nous traitons, contre une perte, une destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée.

Ainsi, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées, selon la nature des données et des risques que leur traitement comporte. Ces mesures doivent permettre de préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles. Ces mesures peuvent comprendre des pratiques telles que des accès limités aux données personnelles par des personnes habilitées, en raison de leurs fonctions.

De plus, nos pratiques et nos politiques et/ou des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copie de sauvegarde, logiciel, etc.) seront régulièrement vérifiées et mises à jour si nécessaire.

9 / Quels sont vos droits ?

• Sur les données à caractère personnel que nous collectons/traitons, vous pouvez exercer les droits suivants :
  
• Un droit d’accès : vous avez le droit de demander l’accès aux données personnelles que nous détenons vous concernant, et vous pouvez en demander une copie ;
• Un droit de rectification : vous pouvez demander une rectification de toute donnée inexacte vous concernant ;
• Un droit de suppression : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances ;
• Un droit à la portabilité : dans certaines conditions vous pouvez recevoir toutes les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré. Vous avez aussi le droit d’exiger que nous les transmettions, dans la mesure du possible, à un autre contrôleur ;
• Un droit de s’opposer au traitement en invoquant des intérêts légitimes ;
• Un droit de retirer son consentement à tout moment ;
• Un droit à la limitation du traitement : vous avez le droit d’apporter des restrictions au traitement de vos données si :
• Vous contestez l’exactitude de vos données, jusqu’à ce que nous vérifiions leur exactitude ;
• Le traitement est illégal mais vous ne souhaitez pas que nous supprimions vos données ;
• Nous n’avons plus besoin de vos données personnelles aux fins du traitement mais vous avez besoin de ses données afin d’intenter, de faire valoir ou de vous défendre contre des demandes en justice ;
• Vous êtes opposés au traitement en vous fondant sur des motifs liés en attendant de vérifier si nos motifs légitimes et impérieux pour poursuivre le traitement priment sur ces intérêts ;
• Si ces données personnelles sont soumises à des limitations de ce type, nous ne traiterons vos données qu’avec votre consentement, ou en vue d’intenter, de faire valoir ou de nous défendre contre des demandes en justice ;
  

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) :

Par courrier à l’adresse :

DEA Web Concept

Agence de communication WEB - marketing digital

NSIC: 74909274141

Numero d´identification fiscale : BRN 122008771

Petite Victoria 42213 Trou D' Eau Douce

Contact : info@idea-web-concept.com

Lorsque vous nous transmettez une demande d’exercice de droit, il vous est demandé de préciser autant que possible le périmètre de la demande, le type de droite exercé, le traitement de données personnelles concerné, et tout autre élément utile, afin de faciliter l’examen de votre demande. En outre, il peut vous être demandé de justifier de votre identité.

10 / Quels sont les cookies déposés sur votre navigateur ?

Les cookies sont des fichiers informatiques qui sont déposés automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur, tablette ou mobile lorsque vous naviguez sur notre Site internet. 

Ils sont gérés par votre navigateur internet (Internet Explorer, Firefox, Safari ou encore Google Chrome).

Des cookies sont-ils déposés lorsque vous naviguez sur le site de IDEA Web Concept?

Lors de votre première visite sur le site internet de IDEA Web Concept, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Les cookies nécessitant votre consentement conformément à la règlementation ne sont déposés que si vous les acceptez. Vous pouvez à tout moment vous informer et paramétrer vos cookies pour les accepter ou les refuser en vous rendant sur le bandeau [Gestion des cookies] présent en bas de chaque page du Site ou en configurant votre navigateur.

Si votre navigateur est configuré de manière à refuser l’ensemble des cookies, vous ne pourrez pas profiter de fonctions essentielles de notre site.

Quels sont les données collectées à travers les cookies ?

Peuvent être collectées, via les cookies, toutes les données qui se rapportent à un terminal à un instant donné notamment :

• Un ou plusieurs identifiant(s) technique(s) permettant d’identifier votre box internet ;
• La date, l’heure et la durée de connexion d’un terminal à un Site internet ;
• L’adresse Internet de la page de provenance du terminal accédant au Site internet ;
• Le type de système d’exploitation du terminal (ex : Windows, MacOs, Linux, Unix, etc.);
• Le type et la version du logiciel de navigation utilisé par le terminal (Internet Explorer, Firefox, Safari, Chrome, Opera, etc.) ;
• La marque et le modèle du terminal mobile ou tablette ;
• Les possibles erreurs de téléchargement ;
• La langue d’utilisation du logiciel de navigation utilisé par le terminal ;
• Les caractéristiques des contenus consultés et partagés (type de page visitée par exemple) ;

Quelles sont les finalités des cookies déposés sur le site internet de IDEA web concept ?

Sur notre Site, nous pouvons déposer différents types de cookies pour plusieurs finalités :

• les cookies nécessaires à la personnalisation et au fonctionnement du Site : ils vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités de notre Site et notamment d’enregistrer des informations entre deux consultations du Site internet sur un même appareil, comme les éléments de personnalisation de l’interface (choix de la langue ou présentation). Ils ne requièrent pas votre consentement préalable. Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du Site internet. Sans ces cookies, vous ne pourrez pas utiliser notre Site normalement. Ils ne peuvent donc pas être désactivés.
  
• les cookies analytiques, de statistique ou cookies de mesure d’audience du Site qui nous permettent de connaître l’utilisation et les performances d’audience de notre Site et d’en améliorer le fonctionnement pour nos visiteurs ; par exemple, établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre Site (rubriques et contenus visités, parcours), afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de notre Site;
  
• les cookies des réseaux sociaux déposés par les réseaux sociaux lorsque vous partagez avec d’autres personnes des contenus de notre Site ou leur faire connaître votre opinion sur ces contenus via un bouton applicatif. Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par ces réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre Site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de protection des données afin de connaitre vos droits vis à vis de chacun d’eux, et de gérer vos paramètres de confidentialité.

Qui dépose des cookies sur le Site internet ?

• L’éditeur du Site internet qui est IDEA Web Concept ;
• Les Partenaires à savoir les annonceurs et régies publicitaires, et tout autre destinataire, avec qui IDEA Web Concept a conclu un contrat de partenariat. Ces cookies permettent notamment d’ajuster les messages publicitaires à votre destination. Le dépôt de ces cookies est réalisé uniquement si vous avez donné votre consentement exprès.
  
• Les Tiers éditeurs de réseau sociaux, à savoir les sociétés éditrices de réseaux sociaux telles que, par exemple, Facebook, Twitter, etc. qui peuvent déposer des Cookies à des fins de partage sur les réseaux sociaux ;

Liste des sociétés utilisant des traceurs sur notre Site

• Facebook
• Linkedin
• Hubspot
• Google
• Youtube
• Vimeo

Quelle est la durée de conservation des cookies déposés ?

Les Cookies déposés par Idea Web Concept, nos Sous-traitants et nos Partenaires, ainsi que les données collectées sont conservées pour une durée maximale de 6 mois à compter de leur dépôt sur votre terminal. A l’expiration de ce délai, votre consentement est à nouveau requis et la bannière cookie s’affiche lors de votre nouvelle visite sur nos Sites.

Comment gérer le consentement au dépôt des cookies ?

Le dépôt d’un Cookie à des fins de mesure d’audience, personnalisation de contenus, réseaux sociaux et publicité ciblée nécessite votre consentement préalable. Ce consentement vous est demandé à travers le bandeau qui s’affiche lors de votre première navigation sur le Site internet de IDEA Web Concept. Vous pouvez choisir d’accepter le dépôt des cookies pour toutes les finalités listées, les refuser ou personnaliser votre choix. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en vous rendant sur le bandeau [Gestion des cookies] présent en bas de chaque page du Site ou en configurant votre navigateur.

Ce consentement est valable uniquement pour le Site internet visité.

Comment paramétrer les cookies sur les navigateurs web ?

Vous avez le choix de configurer votre navigateur pour accepter ou refuser tous les cookies, supprimer les cookies périodiquement ou encore de voir quand un cookie est émis, sa durée de validité, et son contenu, et refuser son enregistrement sur votre disque dur.

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Sur Mozilla Firefox

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Sur Safari Mac/Iphone/Ipad

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https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac

Sur Google Chrome

Ouvrez le menu de configuration (logo clé à molette), puis sélectionnez « Options » ; cliquez sur « Options avancées » puis dans la section « Confidentialité », cliquez sur « Paramètres de contenu », et choisissez les options souhaitées ou suivez le lien suivant :

https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Sur iOs

https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac

Vous pouvez également taper « cookies » dans la rubrique « aide » de votre navigateur afin d’accéder aux instructions de paramétrage.

Pour plus de précisions, vous pouvez également consulter le site de la CNIL :

https://www.cnil.fr/cnil-direct/question/198>

11 / Mise à jour de la présente Politique

La présente politique peut régulièrement être mise à jour afin de tenir compte des évolutions de la réglementation relative aux données personnelles

Date de dernière mise à jour 01/05/2024.

Règles

Pour vous assurer une expérience numérique optimale, il peut arriver que nous stockions ou récupérions sur votre téléphone portable, votre tablette ou le disque dur de votre ordinateur une petite quantité de données au moyen de cookies ou de technologies similaires. Les cookies contribuent au bon fonctionnement de notre site et nous fournissent des informations relatives à l’interaction des utilisateurs avec notre site. Nous utilisons ces informations pour améliorer notre site. Nous ne cherchons pas à identifier les visiteurs personnellement sauf s’ils nous communiquent de leur plein gré leur adresse au moyen d’un formulaire ou d’une application sur le site. Dans les présentes règles d’utilisation, le terme « cookies » est large et comprend des technologies similaires comme le stockage local, les pixels invisibles et les identifiants. Ces technologies peuvent nous fournir certains types d’information sur votre ordinateur, comme la taille de l’écran, la date et l’heure de consultation d’une page, et l’URL de la page que vous avez chargée.

Aucune des données que nous stockons ou récupérons ne sera jamais vendue, utilisée à des fins commerciales ou pour retrouver des sites que vous avez visités sur Internet. Nous n’utilisons pas de publicité ciblée ou de cookies à visée commerciale.

Les cookies utilisés sur ce site peuvent être classés en cinque catégories :

Il existe différentes sortes de cookies qui remplissent diverses fonctions et, en général, améliorent votre visite du site. Nous utilisons les cookies pour savoir si vous êtes déjà venu sur le site, ou pour mémoriser vos préférences d’utilisateur. Par exemple, la langue que vous avez choisie est mémorisée dans un cookie de telle sorte que, lorsque vous revenez sur ce site, c’est cette langue qui est sélectionnée d’office. Les cookies utilisés sur ce site peuvent être classés en trois catégories

Les cookies utilisés sur ce site peuvent être classés en cinque catégories :

1. Cookies strictement nécessaires :

Certains cookies sont indispensables au fonctionnement de notre site, pour que vous puissiez le parcourir et utiliser certaines fonctionnalités. Ils ne s’installent généralement qu’en réponse à une action de votre part en lien avec une demande pour accéder à des services, comme le paramétrage de vos préférences de confidentialité, la connexion, ou le remplissage d’un formulaire. Sans ces cookies, certains services que vous aurez demandés, comme la possibilité de faire des dons en ligne, ne peuvent vous être fournis. Ces cookies n’enregistrent aucune information vous concernant qui pourrait être utilisée à des fins commerciales ou pour mémoriser les sites que vous visitez.

2. Cookies de fonctionnalité (ou : de préférence) :

Ces cookies sont utilisés pour que le site s’affiche selon les choix que vous avez faits (par exemple votre nom d’utilisateur, votre langue ou votre pays). Ils améliorent votre expérience utilisateur sur notre site, enrichissent les fonctionnalités du site, et vous permettent de personnaliser le site comme vous le souhaitez.



3.Présentation des cookies statistiques

Cookies de diagnostic et d’utilisation : Ces cookies sont utilisés pour collecter des données de diagnostic et d’utilisation. Cela comprend des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent notre site et interagissent avec lui (par exemple le nombre de visites ou la durée moyenne d’une visite). Nous n’utilisons ces données que pour améliorer le fonctionnement du site, notamment sa conception, sa performance et sa stabilité.

4.  Titre de la catégorie Cookies marketing

Nous stockons des informations sur votre utilisation de notre site Web et utilisons ces données pour proposer des offres personnalisées et des campagnes dans le cadre du marketing direct.

A du Règlement général sur la protection des données. Ainsi, nous n'utilisons vos données pour cette catégorie qu'avec votre consentement.

5.   Titre de la catégorie Cookies non classés

La plupart de nos cookies sont des cookies internes ; ils sont installés par notre site. Certains sont des cookies tiers, qui sont définis par différents sites Internet. Dans notre liste d’exemples de cookies, nous indiquons clairement lesquels sont des cookies tiers.

Adresse IP. Une adresse IP est un code numérique qui identifie votre appareil sur Internet. Nous utilisons votre adresse IP et les informations de votre navigateur pour analyser vos habitudes d’utilisation du site, pour diagnostiquer des problèmes sur ce site, pour améliorer le service que nous vous proposons et pour assurer la sécurité du site.

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies quand vous le souhaitez en cliquant, en haut de cette page, sur le bouton « Règles de confidentialité ». Les cookies strictement nécessaires ne requièrent pas votre consentement. En ce qui concerne les autres cookies, nous sollicitons votre consentement avant de les installer ou de les récupérer sur votre appareil. Veuillez noter qu’une modification de vos préférences ne supprimera pas les cookies déjà existants. Si vous souhaitez supprimer les cookies de ce site, vous pouvez le faire en modifiant les paramètres de votre navigateur. Cependant, veuillez noter que sans les cookies, vous ne pourrez pas accéder à toutes les fonctionnalités de notre site. La méthode de suppression des cookies varie d’un navigateur à l’autre. 

Pour obtenir des instructions complètes, vous pouvez consulter le menu d’aide de votre navigateur, ou aller sur

www.allaboutcookies.org.

Sélectionnez un des sites ci-dessous pour voir des exemples de l’utilisation que nous faisons des cookies.

. idea-web-concept.com

.idea-web-concept-la-reunion.fr

.idea-web-concept-maurice.fr

Voir aussi : Utilisation des cookies et technologies similaires sur nos sites Internet 

Vous trouverez plus d’informations sur la politique de protection des données de nos partenaires sur leur site :

- Google- Facebook- Bing- Twitter- Instagram- YouTube- Vimeo- LinkedIn- Yahoo- worldsoft -

Si vous ne souhaitez pas que des cookies tiers soient stockés dans votre navigateur, cliquez sur les liens suivants pour obtenir des instructions sur la manière de les désactiver. Les cookies temporaires (cookies de session) ne sont stockés que temporairement sur votre ordinateur ou votre terminal. Lorsque vous fermez votre navigateur, ces cookies sont automatiquement supprimés. Les cookies permanents et les technologies similaires restent stockés sur votre ordinateur, tablette ou smartphone même après la fermeture de votre navigateur. Cela nous permet de vous reconnaître, par exemple, lorsque vous visitez notre site Web par la suite. Une suppression n'aura donc lieu que si une nouvelle version des cookies est installée, si vous vous y opposez ou si ces cookies sont supprimés sur votre terminal. Vous pouvez le faire à tout moment sur cette page dans les catégories correspondantes. Vous pouvez accepter, bloquer ou désactiver tous les cookies ou certains d'entre eux sur votre appareil via les paramètres de votre navigateur. 

Nom du cookie

Entreprise

Finalité

Durée de vie

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angemeldeter user

365 jours

session_name

worldsoft

session

15 minutes

wslanguage

worldsoft

langue activé, install_language

15 minutes

ws_delayedPopup

worldsoft

Popup montrer un seul fois

1825 jours

wsshopbasketid

worldsoft

shop module - panier

30 jours

wsvote

worldsoft

Voting module premiere offre

15 minutes

muxData

Vimeo

Integration des vidéos

12 mois

_fbp

Facebook

Cookie de suivi utilisé par Facebook

90 jours

-ga -ga_G-29DKNVLRWX

Google

Google Analytics

90 jours

UserMatchHistory

Linkedin

Cookie de suivi utilisé par Linkedin

31 jours

personalization_id

Twitter

Cookie de suivi utilisé par Twitter

2 ans

MUID

Bing

Cookie de suivi utilisé par Bing

390 jours

IDSYNC

Yahoo

Cookie de suivi utilisé par Yahoo

12 mois

1P-JAR

Google

Cookie de suivi utilisé par Google

1 heure

Google Analytics

Nous utilisons Google Analytics, un service d'analyse Web fourni par Google Inc. ("Google"). Google utilise des cookies. Les informations générées par le cookie concernant l'utilisation de l'offre en ligne par l'utilisateur sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Google utilisera ces informations en notre nom pour évaluer l'utilisation de notre offre en ligne par les utilisateurs, pour compiler des rapports sur les activités au sein de cette offre en ligne et pour nous fournir d'autres services liés à l'utilisation de cette offre en ligne et à l'utilisation d'Internet. Des profils d'utilisateurs pseudonymes peuvent être créés à partir des données traitées. Nous n'utilisons Google Analytics qu'avec l'anonymisation IP activée. Cela signifie que l'adresse IP de l'utilisateur est raccourcie par Google dans les États membres de l'Union européenne ou dans d'autres États contractants de l'accord sur l'Espace économique européen.

Ce n'est que dans des cas exceptionnels que l'adresse IP complète sera envoyée à un serveur de Google aux États-Unis et raccourcie là-bas. L'adresse IP transmise par le navigateur de l'utilisateur n'est pas fusionnée avec d'autres données de Google. Les utilisateurs peuvent empêcher le stockage de cookies en configurant leur logiciel de navigation en conséquence ; En outre, les utilisateurs peuvent empêcher que les données générées par le cookie et liées à leur utilisation de l'offre en ligne soient collectées et traitées par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sous le lien suivant : Lien vers Google. Les utilisateurs mobiles ont également la possibilité de désactiver le stockage des cookies : Désactiver Google Analytics

Polices Web Google

Ce site utilise des polices dites Web de Google pour l'affichage uniforme des polices. Lorsque vous appelez une page, votre navigateur charge les polices Web requises dans le cache de votre navigateur afin d'afficher correctement le texte et les polices. À cette fin, cependant, le navigateur que vous utilisez ne se connecte pas aux serveurs de Google, mais accède aux serveurs de Worldsoft en Suisse. Google n'a pas connaissance que notre site Web a été consulté via votre adresse IP. Cependant, Worldsoft prend connaissance de votre adresse IP dans le cadre de l'utilisation du site Web. Le traitement de votre adresse IP est décrit au point 1, paragraphe 2 de la présente déclaration de protection des données. Les Google Web Fonts sont utilisées dans l'intérêt d'une présentation uniforme et attrayante de notre offre en ligne. Si votre navigateur ne prend pas en charge les polices Web, une police standard sera utilisée par votre ordinateur.

Google reCAPTCHA

Nous utilisons « Google reCAPTCHA » (ci-après « reCAPTCHA ») sur nos sites Web. Le fournisseur est Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA ("Google"). Le but de reCAPTCHA est de vérifier si les données sont saisies sur nos sites Web (par exemple dans un formulaire de contact) par un humain ou par un programme automatisé. Pour ce faire, reCAPTCHA analyse le comportement du visiteur du site Web en fonction de diverses caractéristiques. Cette analyse démarre automatiquement dès que le visiteur du site Web accède au site Web. Pour l'analyse, reCAPTCHA évalue diverses informations (par exemple, l'adresse IP, le temps que le visiteur du site Web passe sur le site Web ou les mouvements de souris effectués par l'utilisateur).

Les données collectées lors de l'analyse sont transmises à Google. Les analyses reCAPTCHA s'exécutent entièrement en arrière-plan. Les visiteurs du site Web ne sont pas informés qu'une analyse est en cours. Le traitement des données s'effectue sur la base de l'article 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD. L'exploitant du site Web a un intérêt légitime à protéger ses offres Web contre l'espionnage automatisé abusif et contre le SPAM. Pour plus d'informations sur Google reCAPTCHA et la politique de confidentialité de Google, consultez les liens suivants : Lien vers Google et Lien vers Google.

Google Maps

Ce site utilise le service de cartographie Google Maps via une API. Le fournisseur est Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis. Afin d'utiliser les fonctions de Google Maps, il est nécessaire d'enregistrer votre adresse IP. Ces informations sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Le fournisseur de ce site n'a aucune influence sur ce transfert de données. Google Maps est utilisé dans l'intérêt d'une présentation attrayante de nos offres en ligne et pour faciliter la recherche des lieux que nous avons indiqués sur le site. Cela représente un intérêt légitime au sens de l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données des utilisateurs dans la déclaration de protection des données de Google : Lien vers Google

Youtube

Notre site Web utilise des plugins du site YouTube de Google. L'exploitant du site est YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, États-Unis. Si vous visitez l'une de nos pages équipées d'un plugin YouTube, une connexion aux serveurs YouTube sera établie. Le serveur YouTube est informé des pages de nos pages que vous avez visitées. Si vous êtes connecté à votre compte YouTube, vous permettez à YouTube d'attribuer votre comportement de navigation directement à votre profil personnel. Vous pouvez empêcher cela en vous déconnectant de votre compte YouTube. YouTube est utilisé dans l'intérêt d'une présentation attrayante de nos offres en ligne. Cela représente un intérêt légitime au sens de l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données des utilisateurs dans la déclaration de protection des données de YouTube sur : Lien vers Google.

Plugins et outils

DISQUS – Plateforme de commentaires

Ce site utilise la plate-forme DISQUS pour la fonction de commentaire, par exemple pour les articles de blog. DISQUS est une plateforme de partage de commentaires publics en ligne qui permet aux utilisateurs de s'inscrire et de créer des profils pour rejoindre des conversations avec des personnes partageant les mêmes idées et profiter d'une expérience interactive. Si vous écrivez des commentaires sur des articles de blog et créez un profil pour eux, utilisez DISQUS. Cela signifie que vos données de profil et votre adresse IP seront transmises à cette société et stockées sur les serveurs de cette société aux États-Unis. Le fournisseur de ce site n'a aucune influence sur ce transfert de données. Vous pouvez éviter cela en ne créant pas de profil utilisateur avec DISQUS. Les informations sur la protection des données DISQUS peuvent être trouvées ici : Lien vers DISQUS

Worldsoft

Notre offre en ligne contient des liens vers d'autres sites Web.

Nous n'avons aucune influence sur le respect par leurs opérateurs des règles de protection des données.

Ce site Web utilise Worldsoft Business Suite (WBS).

La Worldsoft Business Suite (WBS) est un CRM (Customer Relationship Management) qui permet d'organiser et d'analyser des données.Si vous nous envoyez vos données personnelles via un formulaire Web ou lors de la passation d'une commande, ces données seront stockées sur les serveurs de Worldsoft AG.

Avant de soumettre vos données, nous souhaitons attirer votre attention sur nos règles de protection des données. En soumettant les données, vous acceptez que nous puissions collecter, traiter et utiliser vos données personnelles dans le cadre des dispositions légales.

La finalité de l'utilisation résulte du contexte de transmission de vos données. Vos données seront utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été initialement collectées. Exemple : Si vous commandez un produit sur notre site Web, vos données seront utilisées pour créer et envoyer la facture et pour toute question.

Le WBS nous permet de diviser les prospects et les clients en différentes catégories (ce que l'on appelle le tagging). Les entrées d'adresse peuvent être subdivisées en fonction du sexe, des préférences personnelles (par exemple, végétarien ou non végétarien) ou de la relation client (par exemple, client ou client potentiel). Durée de stockage Les données que vous avez stockées chez nous seront stockées jusqu'à ce que vous révoquiez votre consentement. Après la révocation du consentement, vos données seront supprimées à la fois de nos serveurs et des serveurs de Worldsoft AG.

Avec Worldsoft Business Suite (WBS), entre autres, l'envoi de newsletters peut être organisé et analysé. Les données que vous saisissez dans le but de vous abonner à la newsletter seront stockées sur les serveurs de Worldsoft AG. Si vous souhaitez recevoir la newsletter proposée sur le site, nous avons besoin d'une adresse e-mail ou d'un numéro de téléphone pour les SMS, ainsi que d'informations nous permettant de vérifier que vous êtes le propriétaire de l'adresse e-mail ou du numéro de téléphone fourni et acceptez de recevoir la newsletter. D'autres données ne sont pas collectées ou ne sont collectées que sur une base volontaire. Nous utilisons ces données exclusivement pour envoyer les informations demandées et ne les transmettons pas à des tiers.

Le traitement des données saisies dans le formulaire d'inscription à la newsletter s'effectue exclusivement sur la base de votre consentement (art. 6 al. 1 lit. a DSGVO). Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement au stockage des données, de l'adresse e-mail et de leur utilisation pour l'envoi de la newsletter, par exemple via le lien "désinscription" dans la newsletter. La légalité des opérations de traitement de données qui ont déjà eu lieu n'est pas affectée par la révocation. Les données que vous avez stockées chez nous dans le but de vous abonner à la newsletter seront stockées par nous jusqu'à ce que vous vous désinscriviez de la newsletter et supprimées après que vous ayez annulé la newsletter. Les données que nous stockons à d'autres fins (par exemple, les adresses e-mail pour l'espace membre) ne sont pas affectées. Analyse des données par le WBSLorsque nous envoyons des newsletters à l'aide du WBS, nous pouvons déterminer si un message de newsletter a été ouvert et quels liens, le cas échéant, ont été cliqués. Le WBS nous permet également de subdiviser les destinataires de la newsletter en différentes catégories (ce que l'on appelle le tagging). Les destinataires de la newsletter peuvent être divisés en fonction du sexe, des préférences personnelles (par exemple, végétarien ou non végétarien) ou de la relation client (par exemple, client ou client potentiel). De cette manière, les newsletters peuvent être mieux adaptées aux groupes cibles respectifs. Vous trouverez plus d'informations sur : www.worldsoft.info/5243/wbsSi vous ne souhaitez pas d'analyse par le WBS, vous devez donc vous désinscrire de la newsletter. À cette fin, nous fournissons un lien correspondant dans chaque message de la newsletter. Les données que nous stockons à d'autres fins (par exemple, les adresses e-mail pour l'espace membre, les coordonnées pour la facturation) ne sont pas affectées.

Vous pouvez exercer à tout moment les droits suivants en utilisant les coordonnées fournies :

- Des informations sur vos données stockées par nous et leur traitement,

- rectification de données personnelles inexactes,

- Suppression de vos données stockées chez nous,

- Restriction du traitement des données si nous ne sommes pas encore autorisés à supprimer vos données en raison d'obligations légales,

- Opposition au traitement de vos données par nous et

- Transférabilité des données si vous avez consenti au traitement des données ou si vous avez conclu un contrat avec nous.Si vous nous avez donné votre consentement, vous pouvez le révoquer à tout moment avec effet pour l'avenir.

Vous pouvez à tout moment adresser une réclamation à l'autorité de contrôle dont vous dépendez. Votre autorité de surveillance compétente dépend de l'Etat ou du canton de votre lieu de résidence, de votre travail ou de l'infraction alléguée. Une liste des autorités de contrôle avec adresses pour l'Allemagne (pour le domaine non public) et la Suisse et l'Autriche (délégués européens à la protection des données) peut être consultée à l'adresse suivante :

www.bfdi.bund.de.

Collecte, traitement et utilisation des données personnelles

La base juridique pour la collecte, le traitement et l'utilisation des données personnelles est la TKG et, en outre, ou dans la mesure où les services de télécommunication ne sont pas concernés, la "loi fédérale sur la protection des données" (BDSG).

a) Dans la mesure où des données personnelles sont nécessaires à l'établissement et à l'exécution du contrat ainsi qu'à des fins de facturation, nous les collectons, les traitons et les utilisons sans autre consentement. Nous utilisons vos données personnelles reçues dans le cadre de l'établissement du contrat aux fins suivantes sans autre consentement :

Informations sur nos services et services supplémentaires utiles qui vous concernent en tant que client

Publicité par e-mail pour ses propres biens et services

publicité postale

b) Vous avez à tout moment la possibilité de vous opposer à l'utilisation ultérieure des données mentionnées en envoyant un message écrit à Worldsoft AG, Churerstrasse 158, 8808 Pfäffikon SZ, Suisse ou par e-mail à admin@worldsoft.ch. Même en cas d'opposition, d'autres livraisons peuvent être effectuées à court terme pour des raisons techniques.

c) Le nom, l'adresse, la date de naissance, le numéro de téléphone, l'adresse e-mail et les coordonnées bancaires de l'utilisateur ainsi que les codes d'accès sont généralement nécessaires pour établir et traiter une relation contractuelle (données d'inventaire). Ces données sont généralement collectées dans des formulaires de commande électroniques.

d) Nous attirons votre attention sur le fait qu'un enregistrement de domaine nécessite la transmission de certaines données personnelles, généralement le nom et l'adresse, aux autorités d'enregistrement nationales ou internationales compétentes et la publication dans les bases de données Whois accessibles à tous. Par exemple, pour l'enregistrement d'un "domaine .de", le nom et l'adresse du propriétaire du domaine, du contact administratif et technique et de l'administrateur de la zone, ainsi que les numéros de téléphone et de fax et l'adresse e-mail du responsable technique personne de contact et l'administrateur de la zone, sont actuellement fournis par DENIC eG, Francfort/Main, et publiés dans la base de données DENIC sur www.denic.de sur Internet

2. Collecte, traitement et utilisation des données d'utilisation et de trafic

Les données d'utilisation, telles que les informations sur le début, la fin et l'étendue de l'utilisation de certains services, ou les données de trafic pour les services de messagerie électronique et les services SMS, sont collectées, traitées et utilisées dans la mesure nécessaire pour permettre l'utilisation de ces services et, le cas échéant, à. En règle générale, la date et l'heure du début et de la fin de l'utilisation, le volume en octets, l'adresse IP de l'utilisateur et le type de service utilisé sont enregistrés.Lorsque vous visitez notre site Web ou utilisez nos services, l'appareil que vous utilisez pour accéder au site transmet automatiquement des données de connexion (données de connexion) à notre serveur. C'est notamment le cas lorsque vous commandez, lorsque vous vous connectez ou lorsque vous chargez ou téléchargez des données.Les données de journal sont également collectées par nos serveurs lorsque les visiteurs accèdent à vos sites Web. En particulier pour l'évaluation statistique de l'accès au site Web. Les données de journal comprennent l'adresse IP de l'appareil que vous utilisez pour accéder au site Web ou à un service, le type de navigateur que vous utilisez pour accéder, la page que vous avez précédemment visitée, la configuration de votre système et les informations de date et d'heure. Nous ne stockons les adresses IP que dans la mesure nécessaire pour fournir nos services. Sinon, les adresses IP seront supprimées ou rendues anonymes.Nous stockons votre adresse IP lorsque vous visitez notre site Web et les adresses IP des visiteurs de votre site Web pendant un maximum de 7 jours pour détecter et se défendre contre les attaques.Dans la mesure où les données d'utilisation ou de trafic sont nécessaires à des fins de facturation (données de facturation), elles sont conservées au maximum six mois après l'envoi de la facture, et uniquement si et aussi longtemps que l'utilisateur s'oppose à la facture ou pas payer la facture malgré une demande de paiement.Les données nécessaires au respect des délais de conservation légaux, statutaires ou contractuels existants sont bloquées.Les frais occasionnés par l'envoi de SMS sont enregistrés par l'opérateur du service SMS et nous sont transmis à des fins de facturation.Nous n'évaluons pas le contenu de vos e-mails et SMS pour nos propres besoins et prenons des mesures pour assurer la sécurité et la stabilité du réseau et des systèmes.

3. Partage des données

Les données de facturation peuvent être transmises à d'autres prestataires de services et à des tiers dans la mesure où cela est nécessaire pour déterminer les frais et pour la facturation. Conformément aux dispositions applicables, nous sommes également en droit de fournir des informations aux autorités répressives et aux tribunaux à des fins répressives.

4. Suppression des données

Les données d'inventaire collectées dans le cadre d'une relation contractuelle sont généralement supprimées à la fin de l'année civile suivant la fin de la relation contractuelle. Si les données d'inventaire sont nécessaires pour respecter les délais de conservation légaux, statutaires ou contractuels existants, nous bloquons les données. Les données d'utilisation ou de trafic sont généralement supprimées après la fin du processus d'utilisation.

5. Les cookies et leur utilisation

Notre système de gestion de contenu et notre logiciel métier utilisent des cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur le disque dur de l'ordinateur et permettent la reconnaissance, mais ne permettent pas l'identification personnelle de la personne.Ils servent entre autres à faciliter la navigation sur un site Internet ou à ajouter des produits au panier ou à la liste de souhaits dans une boutique de commerce électronique et également à afficher des informations particulièrement pertinentes/utiles sur un portail.Chaque utilisateur a la possibilité d'empêcher l'enregistrement des cookies sur son disque dur en sélectionnant "ne pas accepter les cookies" dans les paramètres de son navigateur. Soit l'utilisateur configure le navigateur pour qu'il demande son consentement avant de définir des cookies. Enfin, une fois les cookies installés, ils peuvent être supprimés à tout moment.Si les utilisateurs n'acceptent pas les cookies, cela peut entraîner des restrictions fonctionnelles dans certains cas. Cependant, même sans suppression active, le cookie est automatiquement supprimé après douze mois.

Les enfants et les personnes de moins de 18 ans ne doivent pas nous soumettre de données personnelles sans le consentement de leurs parents ou tuteurs.

- protection des mineurs